Comité indépendant
d'experts en droit de la jeunesse
d'experts en droit de la jeunesse
Le Comité indépendant d'experts en droit de la jeunesse (CIEDJ) protège les renseignements personnels conformément aux lois québécoises applicables.
Lorsque vous utilisez le formulaire « Nous joindre », le CIEDJ recueille les renseignements que vous transmettez, notamment votre nom, votre adresse courriel, l'objet et le contenu de votre message.
Certains renseignements techniques peuvent également être traités automatiquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Les renseignements recueillis servent uniquement à répondre à votre demande, à assurer le suivi de la correspondance et à protéger le site contre les abus.
Ils sont accessibles seulement aux personnes autorisées et aux fournisseurs technologiques nécessaires au fonctionnement du site. Certains traitements peuvent avoir lieu à l'extérieur du Québec.
Les renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés à des fins commerciales.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire pour traiter la demande et assurer le suivi de la correspondance. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire, sauf lorsqu'une obligation légale justifie leur conservation.
Le site n'utilise aucun témoin à des fins publicitaires ou de suivi comportemental. Des témoins strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site peuvent toutefois être utilisés.
Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que le CIEDJ détient à votre sujet ou leur rectification. Vous pouvez également retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications et présenter une plainte concernant la protection de vos renseignements.
Les demandes sont traitées conformément aux délais prévus par la loi.
Me Mylène Leblanc
Responsable de la protection des renseignements personnels — CIEDJ
Pour toute question ou demande, utilisez le formulaire de la page Nous joindre.
Dernière mise à jour : août 2026.